IMMATRICULATION
Des formalités administratives trop lourdes pour obtenir l’immatriculation de votre bien immobilier ?
LTI dispose d’une équipe expérimentée et professionnelle en mesure de prendre en charge toutes les démarches et formalités administratives pour l’obtention de l’immatriculation d’un terrain ou immeuble pour le compte de ses clients.
Les experts LTI prennent en compte toutes les étapes de la procédure administrative pour l’immatriculation de votre bien immobilier du début jusqu’à l’obtention de votre titre foncier. Une maîtrise totale des quatre étapes pour l’immatriculation d’un bien au Togo.
2- LA PUBLICATION DE LA DEMANDE DE RÉQUISITION DE L’IMMOBILIER AU TOGO
Une publication d’avis de la demande de réquisition après obtention du numéro de réquisition dans le Journal Officiel en vue d’informer le public de la demande d’immatriculation. Puis un bulletin de placard reproduisant cette insertion est envoyée au Greffe du Tribunal de Première Instance par le Conservateur aux fins d’affichage dans l’auditoire de cette juridiction.
3-LE BORNAGE CONTRADICTOIRE DE L’IMMOBILIER AU TOGO
La procédure de bornage consiste à vérifier sur le terrain, le plan parcellaire (« les trois tampons ») établi par le géomètre–expert privé ainsi que les limites réelles, avec les propriétaires limitrophes, du bien objet de l’immatriculation. Elle permet de procéder à la création du titre foncier et ses actes modificatifs.
4- CRÉATION DU TITRE FONCIER
A cette étape, le conservateur de la propriété foncière peut procéder à l’immatriculation de l’immeuble sur le livre foncier. Le titre foncier comprend la description détaillée de l’immeuble, l’indication du domicile et l’état civil du ou des propriétaires. Il porte un numéro d’ordre et le plan de l’immeuble annexé.
LES ÉTAPES
Une maîtrise totale des quatre étapes pour l’immatriculation d’un bien au Togo.
- La réquisition d’immatriculation de l’immobilier au Togo
- La publication de la demande de réquisition de l’immobilier au Togo
- Le bornage contradictoire de l’immobilier au Togo
- Création du titre foncier
1- LA RÉQUISITION D’IMMATRICULATION DE L’IMMOBILIER AU TOGO
Elle consiste à introduire sa demande auprès de la Conservation foncière accompagnée des pièces requises en vue d’une attribution d’un numéro de réquisition.